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Démonstration · cabinet et clients fictifs, aucune donnée réelle · les actions ne sont pas enregistrées

Module B7 · Fiche 1 sur 5

SFDR : articles 6, 8 et 9

Les documents précontractuels et périodiques permettent de confronter les engagements aux résultats publiés.

Pour le conseiller, les références aux articles de SFDR servent à lire les informations d’un produit et à interroger ses engagements. Elles ne suffisent pas à établir qu’un placement répond aux attentes de durabilité du client.

Par Maxime Gfeller, directeur général · Relu le · Mis à jour le · Sources vérifiées le

L’essentiel

  • L’article 6 porte notamment sur la manière dont les risques de durabilité sont intégrés ou sur leur non-pertinence expliquée.
  • L’article 8 concerne les produits promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales sous les conditions du texte.
  • L’article 9 concerne certains produits ayant un objectif d’investissement durable.
  • Les informations publiées ne constituent pas à elles seules un label de qualité.
la part correspondant à la catégorie
30 %
Hypothèses : un produit attribue 30 % de son actif à une catégorie définie dans ses documents.

Ce que couvrent les articles

Le règlement SFDR organise la publication d’informations relatives à la durabilité. Son article 6 porte notamment sur l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement ou sur les raisons pour lesquelles ils ne sont pas jugés pertinents.

L’article 8 vise les produits qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales sous les conditions prévues. L’article 9 vise certains produits ayant un objectif d’investissement durable. Ces dispositions impliquent des informations propres à chacun de ces cas.

Lire les engagements du produit

Le conseiller examine les documents précontractuels et les rapports périodiques : caractéristiques ou objectif, stratégie, indicateurs et proportion annoncée. Le site du gestionnaire fournit aussi des informations dont le périmètre et la date doivent être vérifiés.

Les positions connues, les exclusions et les indicateurs publiés permettent de confronter la mise en œuvre aux engagements. La comparaison reste dépendante des définitions utilisées et de la disponibilité des données sur les actifs sous-jacents.

Illustration chiffrée (hypothèses)

Un produit hypothétique indique que 30 % de son actif relève d’une catégorie définie dans ses documents. Le conseiller vérifie la définition, le dénominateur et la période à laquelle cette proportion se rapporte.

Cette proportion ne signifie pas que le placement a produit un impact de 30 %. Elle décrit une composition selon une méthode donnée, qui doit être distinguée de la mesure d’un effet environnemental ou social.

Illustration (hypothèses) : comprendre une proportion
  1. Proportion annoncée

    Le produit indique que 30 % de son actif relève d’une catégorie définie.

  2. Méthode

    La définition, le dénominateur et la période précisent le sens du chiffre.

  3. Interprétation

    Cette composition ne mesure pas à elle seule un impact environnemental ou social.

Les limites des informations

Les méthodes et la qualité des données diffèrent selon les produits et les émetteurs. Une donnée estimée ou absente appelle une lecture différente d’une donnée directement publiée et vérifiée.

Un objectif annoncé ne garantit ni impact réel mesuré ni résultat financier. Le cadre réglementaire évolue ; l’analyse repose sur les textes et les documents applicables à la date du conseil.

En rendez-vous avec le client

Le conseiller explique la différence entre une obligation de publication, la promotion de caractéristiques et un objectif d’investissement. Il évite de présenter un numéro d’article comme une certification.

La discussion part de ce que le client souhaite obtenir : éviter certaines activités, considérer des incidences ou rechercher un objectif particulier. Les incertitudes et les limites des données sont ensuite présentées clairement.

Appliquer à mes clients

Exclusions présente des données publiées par entreprise avec leurs sources et dates ; les données absentes sont signalées et aucune exclusion automatique n’est appliquée.

Ouvrir Exclusions

Pour aller plus loin

Sources

  1. Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité, version consolidée au 2 juillet 2026 — EUR-Lex, 2026.
  2. Finance durable : comprendre la taxonomie et le règlement SFDR — AMF, 2022.

Ces ressources s’adressent aux professionnels du conseil patrimonial. Elles constituent une information générale et pédagogique : ni un conseil en investissement personnalisé, ni un conseil fiscal ou juridique. Les exemples tirés du moteur byzance sont des performances simulées par rejeu historique ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures, et tout investissement en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Elles ne valent pas heures de formation réglementaire.