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Module B8 · Fiche 2 sur 5

Mandat d’arbitrage

Le mandataire agit dans le périmètre et les limites de la convention.

Le mandat d’arbitrage organise la délégation de décisions sur certains contrats d’assurance. Pour le conseiller, la distinction des rôles et la lecture de la convention sont essentielles avant toute recommandation.

Par Maxime Gfeller, directeur général · Relu le · Mis à jour le · Sources vérifiées le

L’essentiel

  • La convention précise les pouvoirs confiés au mandataire.
  • Le mandataire et l’assureur interviennent dans des rôles distincts.
  • Les coûts, délégations et modalités d’information doivent être vérifiés.
  • Les modalités d’information et de fin du mandat font partie de la lecture du dossier.
la poche couverte par le mandat
40
Hypothèses : un mandat porte sur 40 dans un contrat de 100 ; le reste est hors périmètre.

Le rôle de la convention

Le code des assurances définit le mandat d’arbitrage comme une convention par laquelle le souscripteur ou l’adhérent confie au mandataire la faculté de décider des arbitrages sur les contrats concernés. Le texte précise les conditions applicables et certaines exclusions de son champ.

Le mandataire, l’assureur et les éventuels tiers interviennent selon des rôles distincts. La convention détermine les pouvoirs confiés et ne dispense pas de vérifier les règles applicables au statut de chaque intervenant.

Les points à examiner

Le dossier identifie le mandataire, son statut, les objectifs et les limites de gestion, les frais, les délégations éventuelles et les modalités de réclamation. Les dispositions du code précisent les informations et le contenu de la convention pour les situations visées.

La documentation indique également la manière dont le client est informé et les conditions de résiliation. Le conseiller conserve la convention, ses modifications et les éléments qui permettent de comprendre l’adéquation du service.

Illustration chiffrée (hypothèses)

Dans un contrat hypothétique de 100, un mandat est limité à une poche de 40. La convention ne donne pas, par cette seule limitation, le pouvoir d’arbitrer les 60 situés hors de son périmètre.

Le chiffre illustre la nécessité de lire le périmètre exact. Dans un dossier réel, les pouvoirs et les supports couverts sont déterminés par la convention et les textes applicables.

Illustration chiffrée (hypothèses) : périmètre du mandat
  • Dans le mandat40
  • Hors du mandat60

La convention détermine les pouvoirs et les supports couverts ; l’exemple suppose un contrat de 100.

Les limites de la délégation

Un mandat ne garantit pas le capital des supports et ne supprime pas leurs risques. Une baisse de valeur ne suffit pas, à elle seule, à établir un manquement du mandataire.

Les règles diffèrent selon le contrat et les activités exercées. Les dispositions légales, réglementaires et contractuelles doivent être appréciées dans leur champ et à la date pertinente.

En rendez-vous avec le client

Le conseiller explique les décisions confiées au mandataire, les supports concernés et les frais associés. Il précise ce que le client recevra comme information et comment la convention peut prendre fin.

Le client peut reformuler le périmètre de la délégation et les limites de son intervention. Les questions ou points incertains sont éclaircis à partir des documents avant la signature.

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Mandats de gestion présente les compositions et le détail des séances du moteur ; l’analyse d’allocation affiche aussi un journal de décisions lorsqu’il est disponible.

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Pour aller plus loin

Sources

  1. Code des assurances, articles L132-27-3 à L132-27-5 : mandat d’arbitrage — Légifrance, 2024.
  2. Code des assurances, article D133-1 : contenu de la convention et information du mandant — Légifrance, 2024.

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